Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/05/2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.la-fabrique-a-loisirs.com exploité par [Nom de la société ou de l'artisan], ci-après désigné « le Vendeur ».

1. Identification du vendeur

La Fabrique à Loisirs
Statut juridique : Micro Entreprise

Adresse : 2, rue de la mairie, 39110 Bracon
Email : Fabrique-Loisirs@outlook.fr
Numéro SIRET : 93250364200013

TVA intracommunautaire : non

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne d’objets artisanaux proposés par le Vendeur à tout consommateur ou professionnel effectuant un achat via le site.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations peuvent exister entre les articles présentés et les articles livrés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande :

En ligne via le site
En créant ou non un compte utilisateur

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé une fois la commande validée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Autres moyens proposés lors du passage de la commande

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

7. Livraison

La livraison est effectuée selon les modalités définies dans notre Politique de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.

⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Procédure :

Le Client notifie sa décision par email à [adresse@email.com]
Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, à la charge du Client
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur avec photos et description.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

13. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur ou du Client consommateur.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/